Aujourd’hui encore, un grand nombre de commerçants utilise seulement un cahier et une calculatrice afin de tenir leur comptabilité. En effet, aucun texte de loi n’oblige à disposer d’une caisse enregistreuse, néanmoins, il s’agit d’un outil d’une grande aide pour justifier les recettes.

Caisse enregistreuse

Posséder une caisse enregistreuse n’est pas une obligation légale

Le législateur n’a pas jugé opportun d’obliger les commerçants à s’équiper de caisses enregistreuses. Cependant, un certain nombre de règles existe notamment au niveau fiscal avec l’obligation de justification des recettes.

Utile pour établir des tickets de caisse

Lors d’une vente, le commerçant doit remettre au client une note détaillée qui peut être un ticket de caisse ou bien un autre document dans le cas où le montant est supérieur à 15€24 TTC. Si la somme est inférieure à ce montant, le ticket de caisse doit être remis seulement si le client le demande. Cette note doit contenir des informations précises comme la date, l’adresse et le nom du commerçant, la somme à payer en HT et en TTC, …

Si vous ne possédez pas de caisse enregistreuse, vous pouvez réaliser cette note de façon manuscrite à l’aide d’un carnet à souche. Mais n’oubliez pas de conserver le double en cas de contrôle de la part de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

La justification des recettes auprès de l’administration fiscale

Les commerçants ont l’obligation de justifier la totalité des recettes de tous montant même dans le cas où aucun ticket de caisse n’a été remis au client.

Vous pouvez donc soit fournir un ticket de caisse pour toutes vos ventes ou prestations afin d’en conserver la copie. Ou bien, disposer d’une comptabilité parfaite en enregistrant au global les opérations au comptant d’un montant inférieur à 76 €, en fin de journée (article 286 du CGI). Il convient de savoir que seulement les petits commerces de détail réalisant des ventes de faible montant sont englobés par ce dispositif.

Un outil devenu indispensable

Même si la caisse enregistreuse n’est en rien obligatoire, elle permet de réaliser facilement sa comptabilité. Elle offre aussi un moyen de justification des recettes pratique et sûr.